Mentions légales
CONDITIONS D'UTILISATION
Pour les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL
1. Acceptation des conditions d'utilisation
1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société suisse Nestlé Nespresso ("Nespresso") et les utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société aux clients et distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter. 3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.
2. Description des services
1. Nespresso est le fabricant des produits Nespresso PROFESSIONAL, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée aux entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site Internet, Nespresso agit en qualité d'intermédiaire Pour mettre en contact entre eux les distributeurs et les clients de Nespresso PROFESSIONAL.
2. Par le biais du présent site, les clients de Nespresso PROFESSIONAL ont notamment la possibilité de demander une mise à disposition Pour essai ou de commander des produits Nespresso PROFESSIONAL.
3. Chaque demande de mise à disposition Pour test ou commande passée par le présent site est transmise par Nespresso au distributeur du client. Ce distributeur accuse réception de la demande du client et lui fait parvenir directement et sans délai une confirmation de commande par e-mail.
4. Les clients de distributeurs possédant leur propre site sont automatiquement aiguillés par Nespresso vers ce site lorsqu'ils accèdent au présent site. 5. Nespresso n'est pas partie à la mise à disposition Pour essai ou au contrat de vente entre le distributeur et son client, conclu par le biais du présent site. Le rôle de Nespresso se limite à celui d'un simple intermédiaire qui met à disposition une plate-forme Pour faciliter les échanges commerciaux entre les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL. En conséquence, Nespresso ne peut pas être tenue Pour responsable des obligations du distributeur ou du client, notamment Pour ce qui concerne les prix, les livraisons, la facturation ou le paiement des produits.
3. Obligation d'enregistrement
1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par Nespresso est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Nespresso, l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.
3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, Nespresso assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à Nespresso toute utilisation abusive de son mot de passe.
4. Mises à disposition Pour essais et conditions de vente
1. Les conditions applicables à la mise à disposition Pour essai d'une machine Nespresso PROFESSIONAL sont celles définies par le distributeur et convenues avec lui.
2. Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes passées par le biais du présent site sont prioritairement celles conclues librement entre le client et le distributeur. Le fait que la commande soit passée par l'intermédiaire de ce site ne modifie en rien les conditions de vente mentionnées.
3. Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur Pour une commande passée par ce site sont ceux définis librement et préalablement entre le client et le distributeur.
4. Etant donné que Nespresso n'intervient pas dans la mise à disposition Pour essai, la conclusion de la vente, la livraison, la facturation ou le paiement, elle ne peut en aucun cas être considérée comme responsable en cas de désaccord, absence de prestation ou conflit pouvant survenir entre le client et le distributeur.
5. Garanties
1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
2. Les services et tout ce que vous trouvez sur le présent site sont mis à votre disposition "tels quels", en fonction de leur disponibilité et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris entre autre la garantie commerciale implicite ou l'adaptation à un but particulier.
3. Nespresso ne garantit pas que ce site et les services proposés correspondent à vos attentes, qu'ils ne seront pas interrompus, qu'ils seront fournis à temps, en toute sécurité et exempts d'erreurs.
4. Toutes les informations téléchargées ou obtenues de toute autre manière au cours de l'utilisation de ce site ou des services qu'il met à disposition le sont à vos propres risques et périls. Nespresso n'assume aucune responsabilité Pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant de ce site.
5. Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.
6. Limitation de la responsabilité
1. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la législation en vigueur, Nespresso ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif, de toute atteinte à la réputation, coûts, pertes, diminution de chiffre d'affaires ou de bénéfice, ou responsabilité de quelque nature qu'elle soit (même dans l'éventualité où un tel dommage était ou aurait pu être connu par Nespresso), susceptible de survenir du fait de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utilisation du site ou des services qu'il met à disposition.
2. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Nespresso, ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité Pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à la cause du dommage. Nespresso offre un moyen technique simple de mettre réciproquement en contact ses clients et distributeurs et ne peut être tenu Pour responsable des actions des utilisateurs de son site.
3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de Nespresso, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur Pour les services offerts par Nespresso sur le présent site.
4. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, Nespresso ne peut pas être tenu Pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Nespresso comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que Nespresso ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes.
7. Modification des services
1. Nespresso se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que Nespresso ne peut être tenu Pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.
8. Droits à la propriété intellectuelle
1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.
9. Liens
1. Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Nespresso.
10. Divers
1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière.
2. Le fait que Nespresso tolère une violation par l'utilisateur de l'une des obligations définies dans les présentes conditions d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
3. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.
4. Nespresso se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre Nespresso et cet utilisateur.
5. Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont été insérés Pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.
11. Législation applicable et for juridique
1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre Nespresso et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation suisse.
2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne, Suisse.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nestlé Nespresso SA ("Nespresso"), qui comprend toutes les sociétés affiliées à Nespresso, est consciente que vous pouvez désirer être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone et de fax ou adresse e-mail, etc ("Donnée(s) Personnelle(s)"), que vous fournissez à Nespresso. Nous avons donc développé la présente politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons raisonnablement pour en maintenir la confidentialité et la sécurité.
En commandant nos produits et en ayant recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos Données Personnelles et les pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité, à laquelle nous apportons de temps à autre des modifications. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité et vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur nos sites web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe.
Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d'un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.
1. Engagement de confidentialité
Nespresso ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie volontairement . Nous vous garantissons la conformité de notre personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.
2. Buts de l'utilisation de vos données personnelles
Nespresso collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, dont nous vous informons lorsque vous désirez utiliser certains services. Par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir nos produits ou nos services, pour vous facturer ceux que vous demandez, pour vérifier votre crédit, pour en commercialiser d'autres que nous croyons être de nature à vous intéresser, pour traiter votre demande d'emploi, pour vous adresser des lettres d'informations ou pour communiquer avec vous. En outre, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer l'efficacité de nos services et les améliorer, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients, pour nos statistiques internes, pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing. En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations. Nespresso ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales ou éthiques en relation avec les obligations d'information et la conservation des documents.
La plupart de nos services ne nécessitent aucun enregistrement, ce qui vous permet de visiter nos sites web, boutiques et bars sans nous dire qui vous êtes. Certains services cependant peuvent exiger un enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez chez nous, vous pouvez être appelés à remplir certains champs de formules (certains sont obligatoires, d'autres sont optionnels), et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces hypothèses, si vous décidez de refuser de nous fournir les Données Personnelles que nous vous demandons, l'accès à certaines parties de nos sites web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de répondre à vos demandes.
3. Non divulgation des informations
Jamais Nespresso ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers extérieurs au groupe des sociétés Nespresso, sauf si des dispositions légales ou des règlements administratifs l'exigent. Toutefois, ces Données Personnelles peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Nespresso, en vue d'autres traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est utile ou nécessaire pour une raison quelconque, Nespresso s'assure que ces tiers leur garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et Nespresso exige une garantie contractuelle que ces tiers traiteront les Données Personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requises.
4. Droit d'acces
Conformément à la loi applicable, à savoir en France les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles pour les mettre à jour ou en exiger la suppression. Nous nous efforçons d'assurer que vos Données Personnelles sont à jour, exactes et complètes. Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles, les corriger ou les supprimer de notre base de données, veuillez contacter Nespresso aux adresses suivantes : cliquer ici. Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l'exactitude qui conviennent.
5. Sécurite / confidentialité
Nous entreprenons tout ce qui est raisonnable pour empêcher que vos Données Personnelles soient consultées par des tiers autres que ceux agissant au nom ou pour le compte de Nespresso et qui ont accepté de traiter vos Données Personnelles avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité. L'accès aux Données Personnelles est restreint à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l'observation de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données Personnelles.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Nespresso collecte online, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des "firewalls" standards de l'industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l'Internet n'est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des Données Personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Nespresso. Ainsi donc, nous ne pouvons assumer la responsabilité ou garantir la sécurité de vos Données Personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.
6. Transfert de données personnelles à l'étranger
Nespresso est un groupe international qui possède des bases de données dans différents territoires. Nespresso peut transférer vos Données Personnelles dans l'une de ses bases de données, ou à d'autres sociétés du groupe Nespresso, ou à ses partenaires externes qui se sont engagés à veiller à leur confidentialité et à leur sécurité, à l'extérieur de votre pays de résidence. Si le niveau de protection des Données Personnelles dans un pays ne correspond pas aux standards internationalement reconnus, nous nous assurons que la transmission des Données Personnelles à nos bases de données dans ce pays est protégée dans la même mesure et qu'une transmission de Données Personnelles à des tiers de tels pays ne peut pas se produire. En fournissant vos Données Personnelles, vous acceptez explicitement leur transmission possible à d'autre sociétés du groupe Nespresso et/ou à ses partenaires externes, et leur transmission à cette fin au-delà des frontières.
7. Opportunités de carrière
Si vous souhaitez présenter votre candidature à un poste ou faire une offre spontanée, nous vous invitons à nous faire parvenir votre curriculum vitae ("CV"). Nous regarderons si vos qualifications et votre expérience correspondent au poste auquel vous aspirez, ou à d'autres postes actuellement disponibles. Si votre profil correspond à nos attentes, nous prendrons contact avec vous. Vous acceptez que nous conservions votre CV dans notre base de données pour une période raisonnable. En faisant acte de candidature, vous acceptez que votre CV et vos Données Personnelles soient utilisées en relation avec votre demande d'emploi, qu'ils soient communiqués à d'autres sociétés du groupe Nespresso et à nos partenaires externes qui ont accepté de traiter votre CV et vos Données Personnelles avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité, et qu'ils soient transmis à cette fin hors de nos frontières. Nespresso s'engage à utiliser votre CV et vos Données Personnelles exclusivement en relation avec vos opportunités de carrière.
8. Données anonymes / Technologie des "cookies"
La plupart des informations que nous collectons sur nos sites web revêtent un caractère anonyme. Lorsque vous visitez nos sites web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins. Ces informations anonymes sont traitées par Nespresso pour aider à l'amélioration du contenu de ses sites web, pour les personnaliser pour nos visiteurs et pour en apprendre davantage sur eux et sur la manière dont ils utilisent ces sites web. Pour ce faire, Nespresso peut utiliser la technologie du traçage ("cookies") pour collecter des informations anonymes telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les "cookies" en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un "cookie" est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
9. "Spamming"
Nespresso ne pratique aucun "spamming". Le "spamming" est défini comme l'envoi non sollicité d'e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. En revanche, lorsque nous pensons que l'un de nos produits peut revêtir une certaine importance pour vous, nous vous en informons par e-mail en vous donnant le choix de renoncer à ce service.
10. Données personnelles et enfants
Pour respecter la sphère privée et en conformité avec la législation sur la protection des mineurs, les enfants de moins de 18 ans ne devraient fournir aucune Donnée Personnelle. Nespresso s'engage à ne pas collecter intentionnellement, utiliser ou divulguer des Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement d'une personne exerçant l'autorité parentale (parents, tuteur).
S’agissant de nos sites web, ils ne sont ni conçus, ni destinés à collecter des Données Personnelles d'enfants en-dessous de 18 ans. Nous demandons aux parents de bien vouloir surveiller leurs enfants lorsqu'ils surfent sur Internet.
11. Liens vers d'autres sites web (liens hypertextes)
En tant que service rendu à nos visiteurs, nos sites web peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Par conséquent, Nespresso ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Veuillez noter que ces pratiques de protection des données peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos Données Personnelles.
12. Contacts avec Nespresso
Si vous avez des questions ou des réclamations à formuler à l'égard de notre respect de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'en améliorer la qualité, veuillez contacter Nespresso aux adresses suivantes : cliquer ici. Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données Personnelles que vous nous confiez.
Pour de plus amples informations sur l'utilisation de nos sites web, nous vous invitons à lire également avec attention nos "Conditions d'utilisation".
Nestlé Nespresso S.A.